Une fuite dans le toit de votre habitation peut être prise en charge par l’assurance. Votre contrat d’assurance peut prévoir une garantie lors d’une fuite dans votre toiture. Bref, votre assurance intervient en cas de sinistre.
La fuite dans le toit : quelle indemnisation par quelle assurance ?
Sous certaines conditions, les dommages d’un dégât des eaux dû à une fuite de la toiture peuvent être pris en charge par l’assureur.
La prise en charge des dégâts des eaux dus à une fuite de toit par l’assurance multirisque habitation
Le plus souvent votre multirisque habitation garantit les conséquences des dégâts des eaux. Ceci, que vous soyez propriétaire ou locataire. Cependant, il faut bien lire votre contrat lors de la souscription pour vérifier les garanties.
Rappelons que l’assurance dégâts des eaux est obligatoire pour le locataire alors qu’elle est facultative pour le propriétaire.
Les dommages pris en charge par l’assureur en cas de dégât des eaux
L’option dégât des eaux va garantir l’occupant des lieux de toutes les conséquences d’une infiltration d’eau dans le logement. Attention, si la recherche des fuites est parfois comprise dans le contrat d’assurance, les travaux nécessaires pour éliminer les causes de la fuite ne font pas l’objet de la garantie d’une multirisque habitation.
Les dommages non garantis par l’assureur en cas de dégâts des eaux dus à la toiture
En tout premier lieu sont exclus les dommages faisant l’objet d’une exclusion de garantie dans le contrat d’assurance. La garantie de l’assureur n’est pas non plus acquise en cas de défaut d’entretien ou de vétusté de la couverture à l’origine de la fuite.
De plus, seules les conséquences du dégât des eaux sont couvertes, et non les causes. Bref, l’écroulement du faux plafond suite aux infiltrations sera indemnisé, mais non les travaux nécessaires pour étanchéifier le toit.
La prise en charge des dégâts dus à une fuite de la toiture dans une copropriété
En général, c’est le syndic de copropriété qui prend les opérations en main lorsque les infiltrations sont dues à un défaut de la toiture.
Le ballet des assurances en cas de fuite dans le toit d’une copropriété
Un sinistre dans une copropriété est toujours plus délicat à régler du fait des différentes assurances souscrites par les copropriétaires. Certes, la loi ALUR contraint ces derniers à souscrire obligatoirement une assurance en responsabilité civile pour couvrir d’éventuels dommages comme des dégâts des eaux.
L’indemnisation du sinistre dû aux infiltrations dans la toiture d’une copropriété
Le syndic, ou la copropriété, va monter le dossier et gérer l’expertise et les travaux avec les assureurs. En général, cela se règle par convention entre les différentes assurances après le passage de l’expert. Ensuite, dès les devis et contrats signés, la réparation des dégâts interviendra.
Bien entendu, la copropriété va rechercher l’origine des fuites et faire remettre la couverture en état.
La fuite dans la toiture : comment procéder pour se faire indemniser par les assurances ?
La procédure est la même qu’on soit propriétaire ou locataire. Elle commence toujours par la déclaration du sinistre auprès de son assurance.
La déclaration de sinistre, un préalable à la prise en charge par l’assurance
L’occupant de la maison et victime du sinistre va en premier lieu procéder à un constat amiable avant d’effectuer des réparations. En effet, il faut que l’expert de l’assurance puisse lui-même constater les dégâts. Cette déclaration est à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à son assurance.
Un dégât des eaux est à déclarer dans les 5 jours de sa survenance ou de sa découverte.
La prise en charge des réparations par l’assurance en cas de dégâts des eaux
Le formulaire de constat amiable envoyé, l’assurance va mandater un expert. Ce dernier va constater les dégâts et estimer le coût des réparations. Suite à cela l’assureur proposera une indemnisation.
Attention, sauf convention contraire dans votre contrat d’assurance, l’expert n’a pas à effectuer de recherche de la cause de la fuite. Il n’inspectera pas non plus les canalisations.
Les recours en cas de refus d’indemnisation par l’assurance
Lorsque l’assurance refuse d’accorder sa garantie à un assuré, ce dernier peut se tourner vers la justice. Il dispose de deux ans à compter de la survenance du sinistre, à peine de forclusion.
L’assurance décennale en matière de fuite dans la toiture
Lorsque la réception de la toiture date de moins de 10 ans, le propriétaire, ou la copropriété dans certains cas, peut actionner la garantie décennale. Là encore, il faudra le passage d’un expert de l’assurance pour expertiser les travaux.
Si c’est le constructeur de la maison ou du bâtiment qui est responsable de la fuite, ses assureurs prendront les conséquences des dégâts en charge. Mais, du fait de la mise en cause de l’assurance décennale, ce sera le seul cas où l’assureur financera également les causes du sinistre.
